Politique de confidentialité

La loi informatique et libertés a été modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données ») est un nouveau règlement européen entré en application le 25 mai 2018.

Il encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).

Il fixe de nouveaux droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises).

Les données personnelles de chaque personne (ex : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...) ne seront traitées, utilisées et conservées que dans la mesure où cela sera nécessaire.

 

Les personnes accueillies sont soumises à l’obligation de confidentialité pour tout fait, information, projet et décision qui appartiennent ou relèvent de l’association et/ou d’une autre personne, dont elles auront connaissance dans le cadre du dispositif.

L’association, le dispositif et les personnes accueillies s’engagent à :

• Respecter toute la législation et les règles en vigueur en matière de protection des données y compris informatiques

• Respecter et à faire respecter l’obligation de ne pas céder, dupliquer, divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des données qu’elle reçoit.

 

 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés du dispositif, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au dispositif par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaire à la gestion de votre contrat.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.